Permis de construire à Grand Combe Chateleu (25570) - 710 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02528521R0010 délivré le 2022/03/22 à GRAND COMBE CHATELEU autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 710 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 mars 2022 par la commune de GRAND COMBE CHATELEU. Implanté Chauveresche, à Grand Combe Chateleu (25570), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 627 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 395 m² d’habitation et 315 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 710 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GRAND COMBE CHATELEU compte 1 506 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chauveresche, Grand Combe Chateleu (25570).
Références cadastrales : C, 245, C, 247.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GRAND'COMBE CHATELEU (25570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 710 m² · Surface après travaux (totale) : 710 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 395 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 315 m² |
| Total | 710 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 710 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 710 m² |
| Superficie du terrain | 1 627 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02528521R0010
- Code commune INSEE : 25285 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand Combe Chateleu (25570). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 710 m². Le terrain couvre 1 627 m².
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