Permis de construire à Grand Combe Chateleu (25570) - 194 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02528520R0013 délivré le 2021/03/12 à GRAND COMBE CHATELEU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 194 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 10 Morestan. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 mars 2021 par la commune de GRAND COMBE CHATELEU. Implanté 10 Morestan, à Grand Combe Chateleu (25570), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 541 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (162 m² issues de transformation, 162 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 194 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
GRAND COMBE CHATELEU compte 1 506 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Morestan, Grand Combe Chateleu (25570).
Références cadastrales : B, 323, B, 904.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLERS LE LAC (25130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 162 m² | 2 m² | 162 m² | -2 m² | 194 m² |
| Total | 196 m² | 0 m² | 162 m² | 2 m² | 162 m² | -2 m² | 194 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 162 m² |
| Surface supprimée | 2 m² |
| Surface après travaux (totale) | 194 m² |
| Superficie du terrain | 2 541 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02528520R0013
- Code commune INSEE : 25285 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand Combe Chateleu (25570). Les travaux prévoient des transformations pour 324 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 2 541 m².
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