Permis de construire à Grand Combe Chateleu (25570) - 572 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02528515R0009 délivré le 2015/08/28 à GRAND COMBE CHATELEU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 572 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 63 m² sur 2 Bas de Grand Combe. Déposé en été 2015, autorisé le 28 août 2015 par la commune de GRAND COMBE CHATELEU. Implanté 2 Bas de Grand Combe, à Grand Combe Chateleu (25570), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 599 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (327 m² issues de transformation, 327 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 572 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
GRAND COMBE CHATELEU compte 1 506 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Bas de Grand Combe, Grand Combe Chateleu (25570).
Références cadastrales : AB, 160, AB, 161, AB, 365.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GRAND'COMBE CHATELEU (25570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 635 m² · Surface après travaux (totale) : 572 m² · Variation nette totale : -63 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 0 m² | 327 m² | 63 m² | 0 m² | 264 m² | 572 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | -327 m² | 0 m² |
| Total | 635 m² | 0 m² | 327 m² | 63 m² | 327 m² | -63 m² | 572 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 327 m² |
| Total détail | 327 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 63 m² |
| Surface après travaux (totale) | 572 m² |
| Superficie du terrain | 2 599 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02528515R0009
- Code commune INSEE : 25285 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand Combe Chateleu (25570). Les travaux prévoient des transformations pour 654 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 572 m². Le terrain couvre 2 599 m².
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