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Permis de construire n°PC 02528513R0011 à Grand'Combe-Châteleu (25) pour 3 logements délivré le 7 août 2013 à LESSIMMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02528513R0011 délivré le 7 août 2013 par la ville de Grand'Combe-Châteleu (25570), pour un projet situé 2 Rue du Cret de la Prise, GRAND COMBE CHATELEU (25570). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 616 m².

Programme et contexte

En juin 2013, LESSIMMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue du Cret de la Prise, GRAND COMBE CHATELEU (25570), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2013 par la Ville de Grand'Combe-Châteleu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 323 m² sur une emprise foncière de 1 616 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (31 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 323 m²
  • Surface du terrain : 1 616 m²
  • Référence cadastrale : A 686, A 867, A 869

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/07
Foncier1 616 m²
Surface construite323 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LESSIMMA
  • SIREN : 791297757
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRAND'COMBE CHATELEU (25570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 292 m²
Surface après travaux (totale) 323 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 292 m² 31 m² 291 m² 0 m² 291 m² 31 m² 323 m²
Total 292 m² 31 m² 291 m² 0 m² 291 m² 31 m² 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011010 3
0,0 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02528513R0011
  • Code commune INSEE : 25285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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