Permis de construire à Grand Combe Chateleu (25570) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02528513R0011 délivré le 2013/08/07 à GRAND COMBE CHATELEU autorise une transformation avec extension pour un programme de 323 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (582 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 7 août 2013 par la commune de GRAND COMBE CHATELEU. Implanté 2 rue du Cret de la Prise, à Grand Combe Chateleu (25570), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 616 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 31 m², dont 291 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 323 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
GRAND COMBE CHATELEU compte 1 506 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue du Cret de la Prise, Grand Combe Chateleu (25570).
Références cadastrales : A, 686, A, 867, A, 869.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : GRAND'COMBE CHATELEU (25570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 292 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 31 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 31 m² | 323 m² |
| Total | 292 m² | 31 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 31 m² | 323 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 31 m² |
| Surface transformée | 291 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 323 m² |
| Superficie du terrain | 1 616 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02528513R0011
- Code commune INSEE : 25285 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand Combe Chateleu (25570). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des transformations pour 582 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 1 616 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Grand'Combe-Châteleu (25570)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Lotissement le Clos Bernar - nouvelle construction - 177 m² Habitation
- 2024 - Pont de la Roche - transformation sans extension ni diminution de surface - 87 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - rue Morestan - extension de surface sans transformation - 398 m² Habitation
- 2024 - CLOS BERNARD - nouvelle construction - 114 m² Habitation
- 2024 - Le Clos Bernard - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2024 - Clos Bernard - nouvelle construction - 118 m² Habitation
- 2024 - Lotissement Les Clos Berna - nouvelle construction - 134 m² Habitation
- 2023 - LE BEUGNON - extension de surface sans transformation - 272 m² Habitation