Permis de construire à Grand Combe-Chateleu (25570) - 23 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02528512R0008 délivré le 2013/01/05 à Grand Combe-Chateleu autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 638 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (722 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 janvier 2013 par la commune de Grand Combe-Chateleu. Implanté 7 Rossignier, à Grand Combe-Chateleu (25570), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 835 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 73 m², dont 361 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 258 m² d’habitation et 380 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 638 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Grand Combe-Chateleu compte 1 506 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Rossignier, Grand Combe-Chateleu (25570).
Références cadastrales : AB, 496, AB, 495, AB, 36.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU (SIREN 212502850, SIRET 21250285000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Grand Combe-Chateleu (25570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 638 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 23 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 258 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 447 m² | 50 m² | 264 m² | 20 m² | 361 m² | -67 m² | 380 m² |
| Total | 585 m² | 73 m² | 361 m² | 20 m² | 361 m² | 53 m² | 638 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 264 m² |
| Établissement public | 97 m² |
| Total détail | 361 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 73 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 638 m² |
| Superficie du terrain | 2 835 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02528512R0008
- Code commune INSEE : 25285 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand Combe-Chateleu (25570). Les travaux prévoient la création de 73 m², des transformations pour 722 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 638 m². Le terrain couvre 2 835 m².
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