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Déclaration préalable n°DP 03013219C0013 à La Grand-Combe (30) pour 2 logements non opposée le 19 février 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03013219C0013 délivré le 19 février 2020 par la ville de La Grand-Combe (30110), pour un projet situé 1 Rue du Passage, LA GRAND COMBE (30110). Le programme prévoit 2 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Rue du Passage, LA GRAND COMBE (30110), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2020 par la Ville de La Grand-Combe.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 352 m². La surface de plancher après travaux atteint 352 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (352 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 176,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 352 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 287

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/19
Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LA GRAND'COMBE (30110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 352 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 352 m²
Autres locaux non résidentiels 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 165 m²
Total 352 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03013219C0013
  • Code commune INSEE : 30132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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