Permis de construire à Grand-Charmont (25200) - 895 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02528419M0011 délivré le 2020/06/29 à GRAND-CHARMONT autorise une construction neuve pour un programme de 895 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 895 m² sur Rue du Stade. Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 juin 2020 par la commune de GRAND-CHARMONT. Implanté Rue du Stade, à Grand-Charmont (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 4 966 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 895 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 895 m².
GRAND-CHARMONT compte 5 857 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : GRAND-CHARMONT (25200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 895 m² · Variation nette totale : 895 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
895 m²
0 m²
0 m²
0 m²
895 m²
895 m²
Total
0 m²
895 m²
0 m²
0 m²
0 m²
895 m²
895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Individuel groupé
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
895 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
895 m²
Superficie du terrain
4 966 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite895 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/06/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand-Charmont (25200). Les travaux prévoient la création de 895 m²; la surface après travaux atteint 895 m². Le terrain couvre 4 966 m².
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