Permis de construire à Grand-Charmont (25200) - 698 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02528418M0013 délivré le 2018/12/03 à Grand-Charmont autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 698 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 396 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 3 décembre 2018 par la commune de Grand-Charmont. Implanté 16 Rue de la Liberation, à Grand-Charmont (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 294 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (698 m² issues de transformation, 698 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 698 m².
Grand-Charmont compte 5 857 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 Rue de la Liberation, Grand-Charmont (25200).
Références cadastrales : AN, 79.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : GRAND-CHARMONT (25200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 698 m² · Surface après travaux (totale) : 698 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | -698 m² | 0 m² |
| Total | 698 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 698 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 698 m² |
| Total détail | 698 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 698 m² |
| Superficie du terrain | 1 294 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02528418M0013
- Code commune INSEE : 25284 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand-Charmont (25200). Les travaux prévoient des transformations pour 1 396 m²; la surface après travaux atteint 698 m². Le terrain couvre 1 294 m².
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