Permis de construire à Grand-Charmont (25200) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02528415M0002 délivré le 2015/03/03 à Grand-Charmont autorise une transformation avec extension pour un programme de 331 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (632 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 mars 2015 par la commune de Grand-Charmont. Implanté 46 RUE DE LA LIBERATION, à Grand-Charmont (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 867 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 15 m², dont 316 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 331 m².
Grand-Charmont compte 5 857 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 RUE DE LA LIBERATION, Grand-Charmont (25200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Grand-Charmont (25200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
230 m²
15 m²
316 m²
0 m²
230 m²
101 m²
331 m²
Autres locaux non résidentiels
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
-86 m²
0 m²
Total
316 m²
15 m²
316 m²
0 m²
316 m²
15 m²
331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Entrepôt
86 m²
Total détail
86 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
15 m²
Surface transformée
230 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
331 m²
Superficie du terrain
867 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand-Charmont (25200). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 632 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 867 m².
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