Permis de construire à Grand-Charmont (25200) - 642 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02528414M0004 délivré le 2014/04/21 à Grand-Charmont autorise une construction neuve pour un programme de 642 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 642 m² sur RUE DE GASCOGNE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 21 avril 2014 par la commune de Grand-Charmont. Implanté RUE DE GASCOGNE, à Grand-Charmont (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 032 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 642 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 642 m².
Grand-Charmont compte 5 857 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE GASCOGNE, Grand-Charmont (25200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : Exincourt (25400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 642 m² · Variation nette totale : 642 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
642 m²
0 m²
0 m²
0 m²
642 m²
642 m²
Total
0 m²
642 m²
0 m²
0 m²
0 m²
642 m²
642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand-Charmont (25200). Les travaux prévoient la création de 642 m²; la surface après travaux atteint 642 m². Le terrain couvre 2 032 m².
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