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Permis de construire à Grand-Charmont (25200) - 328 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02528412M0015 délivré le 2013/05/29 à Grand-Charmont autorise une construction neuve pour un programme de 328 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 328 m² sur Lotissement les Combottes. Déposé en hiver 2012, autorisé le 29 mai 2013 par la commune de Grand-Charmont. Implanté Lotissement les Combottes, à Grand-Charmont (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 769 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 328 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 328 m².

Grand-Charmont compte 5 857 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement les Combottes, Grand-Charmont (25200).

Références cadastrales : AP, 5.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Lutterbach (68460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 328 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²328 m²0 m²0 m²0 m²328 m²328 m²
Total0 m²328 m²0 m²0 m²0 m²328 m²328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée328 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)328 m²
Superficie du terrain769 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02528412M0015
  • Code commune INSEE : 25284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand-Charmont (25200). Les travaux prévoient la création de 328 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 769 m².

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