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Permis de construire à Grandcamp (76170) - 1 452 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07631812L0006 délivré le 2013/02/18 à GRANDCAMP autorise une construction neuve pour un programme de 1 452 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESTUAIRE DE LA SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 452 m² sur LA VOIE ROMAINE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 18 février 2013 par la commune de GRANDCAMP. Implanté LA VOIE ROMAINE, à Grandcamp (76170), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 35 778 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 452 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 452 m².

GRANDCAMP compte 763 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA VOIE ROMAINE, Grandcamp (76170).

Références cadastrales : A, 347, A, 406, A, 348.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESTUAIRE DE LA SEINE (SIREN 369500236, SIRET 36950023600020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE HAVRE CEDEX (76085)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 452 m² · Variation nette totale : 1 452 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 452 m²0 m²0 m²0 m²1 452 m²1 452 m²
Total0 m²1 452 m²0 m²0 m²0 m²1 452 m²1 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 452 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 452 m²
Superficie du terrain35 778 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 452 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07631812L0006
  • Code commune INSEE : 76318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandcamp (76170). Les travaux prévoient la création de 1 452 m²; la surface après travaux atteint 1 452 m². Le terrain couvre 35 778 m².

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