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Permis de construire n°PC 0271052200007 à Grand Bourgtheroulde (27) pour 20 logements délivré le 12 juillet 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0271052200007 délivré le 12 juillet 2022 par la ville de Grand Bourgtheroulde (27520), pour un projet situé 781 Rue de Thuit Hebert, GRAND BOURGTHEROULDE (27520). Le programme prévoit 20 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 20 023 m².

Programme et contexte

En février 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 781 Rue de Thuit Hebert, GRAND BOURGTHEROULDE (27520), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2022 par la Ville de Grand Bourgtheroulde.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 20 logements portant la surface de plancher totale à 6 100 m² sur une emprise foncière de 20 023 m². La surface de plancher créée atteint 2 259 m² dont habitation (486 m²) et locaux (1 773 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 100 m²
  • Surface du terrain : 20 023 m²
  • Référence cadastrale : AP 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 781 Rue de Thuit Hebert, Grand Bourgtheroulde (27520)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2022
Foncier20 023 m²
Surface construite6 100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : GRAND BOURGTHEROULDE (27520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 338 m²
Surface après travaux (totale) 6 100 m²
Variation nette totale 1 762 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Autres locaux non résidentiels 4 338 m² 1 773 m² 0 m² 497 m² 0 m² 1 276 m² 5 614 m²
Total 4 338 m² 2 259 m² 0 m² 497 m² 0 m² 1 762 m² 6 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2000000 20
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · en résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juillet 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 26 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0271052200007
  • Code commune INSEE : 27105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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