Permis de construire à Bourgtheroulde-Infreville (27520) - 1 263 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0271051300021 délivré le 2013/12/06 à BOURGTHEROULDE-INFREVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 510 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 510 m² sur 111 RUE D'ELBEUF. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 décembre 2013 par la commune de BOURGTHEROULDE-INFREVILLE. Implanté 111 RUE D'ELBEUF, à Bourgtheroulde-Infreville (27520), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 2 769 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 510 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 263 m² d’habitation et 247 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 510 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BOURGTHEROULDE-INFREVILLE compte 4 025 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 111 RUE D'ELBEUF, Bourgtheroulde-Infreville (27520).
Références cadastrales : AL, 110, AL, 18, AL, 20.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE (SIREN 301898037, SIRET 30189803700025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité EVREUX CEDEX (27005)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 510 m² · Variation nette totale : 1 510 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 1 263 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 1 510 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 18 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Surface créée | 1 510 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 510 m² |
| Superficie du terrain | 2 769 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0271051300021
- Code commune INSEE : 27105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgtheroulde-Infreville (27520). Les travaux prévoient la création de 1 510 m²; la surface après travaux atteint 1 510 m². Le terrain couvre 2 769 m².
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