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Permis de construire n°PC 07413624X0020 à Le Grand-Bornand (74) pour 23 logements délivré le 23 janvier 2025 à LA JOYERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07413624X0020 délivré le 23 janvier 2025 par la ville de Le Grand-Bornand (74450), pour un projet situé 415 Route du Nant Robert, LE GRAND BORNAND (74450). Le programme prévoit 23 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 769 m².

Programme et contexte

En août 2024, LA JOYERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 415 Route du Nant Robert, LE GRAND BORNAND (74450), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2025 par la Ville de Le Grand-Bornand.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 23 logements portant la surface de plancher totale à 1 951 m² sur une emprise foncière de 2 769 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (16 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 951 m²
  • Surface du terrain : 2 769 m²
  • Référence cadastrale : C 3613, C 4229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/23
Foncier2 769 m²
Surface construite1 951 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA JOYERE
  • SIREN : 927477422
  • SIRET : 92747742200012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARGONAY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 935 m²
Surface après travaux (totale) 1 951 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 16 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 282 m²
Autres locaux non résidentiels 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² -1 190 m² 669 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 190 m²
Total 1 935 m² 16 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 16 m² 1 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
797000 23
30,4 % 39,1 % 30,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · en résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 16 jours.

  • Autorisation : 23 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07413624X0020
  • Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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