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Autorisation d’urbanisme PC n°07413624X0026 à LE GRAND BORNAND (74450) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413624X0026). Le projet est situé au 1028 Route de l'Envers du China à LE GRAND BORNAND (74450). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 janvier 2025, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 223 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 530 m².

Localisation du projet

Adresse : 1028 Route de l'Envers du China, LE GRAND BORNAND (74450).

Références cadastrales : B, 3128, B, 3134.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HEDONE (SIREN 888986759, SIRET 88898675900015, APE 82.11Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité HYERES (83400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 530 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation323 m²0 m²112 m²0 m²0 m²112 m²435 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²112 m²-112 m²-112 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²31 m²-31 m²-31 m²
Autres locaux non résidentiels214 m²0 m²31 m²7 m²0 m²24 m²238 m²
Total537 m²0 m²143 m²7 m²143 m²-7 m²530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)530 m²
Superficie du terrain1 223 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413624X0026
  • Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE GRAND BORNAND (74450). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 223 m².