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Autorisation d’urbanisme PC n°07413623X0023 à LE GRAND BORNAND (74450) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413623X0023). Le projet est situé au Samance à LE GRAND BORNAND (74450). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 5 970 m². La surface de plancher créée atteint 127 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 297 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Samance, LE GRAND BORNAND (74450).

Références cadastrales : A, 21, A, 3905.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU GRAND BORNAND (SIREN 217401363, SIRET 21740136300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LE GRAND BORNAND (74450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation159 m²127 m²11 m²0 m²0 m²138 m²297 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²11 m²-11 m²-11 m²
Autres locaux non résidentiels11 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²11 m²
Total170 m²127 m²11 m²0 m²11 m²127 m²297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée127 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)297 m²
Superficie du terrain5 970 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413623X0023
  • Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE GRAND BORNAND (74450). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 127 m², 0 m² et parcelle de 5 970 m².