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Autorisation d’urbanisme PC n°07413621X0003 à LE GRAND BORNAND (74450) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413621X0003). Le projet est situé au 36 Chemin de la Forclaz à LE GRAND BORNAND (74450). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2021, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 081 m². La surface de plancher créée atteint 3 m². Le projet convertit 287 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 374 m².

Localisation du projet

Adresse : 36 Chemin de la Forclaz, LE GRAND BORNAND (74450).

Références cadastrales : A, 1580, A, 1585.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU GRAND BORNAND (SIREN 217401363, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LE GRAND BORNAND (74450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation295 m²0 m²287 m²8 m²287 m²-8 m²287 m²
Autres locaux non résidentiels84 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²87 m²
Total379 m²3 m²287 m²8 m²287 m²-5 m²374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée3 m²
Surface transformée287 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)374 m²
Superficie du terrain1 081 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413621X0003
  • Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE GRAND BORNAND (74450). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 3 m², 287 m² et parcelle de 1 081 m².