Permis de construire à Le Grand Bornand (74450) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°07413619X0001 délivré le 2019/02/27 à LE GRAND BORNAND autorise une transformation avec extension pour un programme de 233 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 février 2019 par la commune de LE GRAND BORNAND. Implanté 2737 Route du Col des Annes, à Le Grand Bornand (74450), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit LES FRINNES.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 983 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 112 m², dont 97 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 233 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LE GRAND BORNAND compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2737 Route du Col des Annes, Le Grand Bornand (74450).
Références cadastrales : C, 1979, C, 1980.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE GRAND BORNAND (74450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 112 m² | 97 m² | 2 m² | 0 m² | 207 m² | 233 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 97 m² | -111 m² | 0 m² |
| Total | 137 m² | 112 m² | 97 m² | 16 m² | 97 m² | 96 m² | 233 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 97 m² |
| Total détail | 97 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 112 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 2 m² |
| Surface après travaux (totale) | 233 m² |
| Superficie du terrain | 5 983 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07413619X0001
- Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Grand Bornand (74450). Les travaux prévoient la création de 112 m², des transformations pour 194 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 5 983 m².
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