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Autorisation d’urbanisme PC n°07413618X0001 à LE GRAND BORNAND (74450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413618X0001). Le projet est situé au 7007 route du Chinaillon à LE GRAND BORNAND (74450). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2018, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 336 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 6 logements. La surface de plancher créée atteint 1 393 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 393 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7007 route du Chinaillon, LE GRAND BORNAND (74450).

Références cadastrales : A, 2376.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LE GRAND BORNAND (74450).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 393 m² · Variation nette totale : 941 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation298 m²1 098 m²0 m²298 m²0 m²800 m²1 098 m²
Autres locaux non résidentiels154 m²295 m²0 m²154 m²0 m²141 m²295 m²
Total452 m²1 393 m²0 m²452 m²0 m²941 m²1 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Logements supprimés6
Surface créée1 393 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée298 m²
Surface après travaux (totale)1 393 m²
Superficie du terrain1 336 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413618X0001
  • Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE GRAND BORNAND (74450). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 393 m², 0 m² et parcelle de 1 336 m².