Permis de construire à Le Grand Bornand - 197 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07413615X0027 délivré le 2016/06/14 à LE GRAND BORNAND autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 919 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES GETTIERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (464 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 juin 2016 par la commune de LE GRAND BORNAND. Implanté Les Gettiers Nord, à Le Grand Bornand, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES GETTIERS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 197 m², dont 232 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 188 m² d’habitation et 731 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 919 m².
LE GRAND BORNAND compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Gettiers Nord, Le Grand Bornand.
Références cadastrales : 0B, 2768.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES GETTIERS (SIREN 803947563, SIRET 80394756300018, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 722 m² · Surface après travaux (totale) : 919 m² · Variation nette totale : 197 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 188 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 622 m² | 197 m² | 144 m² | 0 m² | 232 m² | 109 m² | 731 m² |
| Total | 722 m² | 197 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 197 m² | 919 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 232 m² |
| Total détail | 232 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 197 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 919 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07413615X0027
- Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Grand Bornand. Les travaux prévoient la création de 197 m² et des transformations pour 464 m²; la surface après travaux atteint 919 m². Le terrain couvre 0 m².
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