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Autorisation d’urbanisme PC n°07413615X0017 à LE GRAND BORNAND !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413615X0017). Le projet est situé au 224 Les Bouts à LE GRAND BORNAND. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 décembre 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 287 m². La surface de plancher créée atteint 39 m². Le projet convertit 58 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 255 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 224 Les Bouts, LE GRAND BORNAND.

Références cadastrales : 0B, 236.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA COTE DES NEIGES (SIREN 810848903, SIRET 81084890300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE BOURGET DU LAC (73370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation58 m²39 m²216 m²0 m²58 m²197 m²255 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²158 m²-158 m²-158 m²
Autres locaux non résidentiels158 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²158 m²
Total216 m²39 m²216 m²0 m²216 m²39 m²255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée39 m²
Surface transformée58 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)255 m²
Superficie du terrain287 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413615X0017
  • Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE GRAND BORNAND. Les principaux éléments portent sur 1 logement, 39 m², 58 m² et parcelle de 287 m².