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Autorisation d’urbanisme PC n°07413613X0010 à Le Grand-Bornand (74450) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413613X0010). Le projet est situé au Lieu-dit Les Gettiers Nord à Le Grand-Bornand (74450). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 13 956 m². La surface de plancher créée atteint 316 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 379 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Gettiers Nord, Le Grand-Bornand (74450).

Références cadastrales : B, 702, B, 2847, B, 2758.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE VIEUX VILLAGE (SIREN 408010155, SIRET 40801015500013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Le Grand-Bornand (74450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 257 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²124 m²0 m²59 m²0 m²65 m²187 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²192 m²0 m²0 m²0 m²192 m²192 m²
Total122 m²316 m²0 m²59 m²0 m²257 m²379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée316 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée59 m²
Surface après travaux (totale)379 m²
Superficie du terrain13 956 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413613X0010
  • Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Grand-Bornand (74450). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 316 m², 0 m² et parcelle de 13 956 m².