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Permis de construire n°PC 07413612X0010 à Le Grand-Bornand (74) pour 86 logements délivré le 10 janvier 2013 à MGM CHINAILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07413612X0010 délivré le 10 janvier 2013 par la ville de Le Grand-Bornand (74450), pour un projet situé Le Chinaillon, LE GRAND-BORNAND (74450). Le programme prévoit 86 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 154 m².

Programme et contexte

En juin 2012, MGM CHINAILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Chinaillon, LE GRAND-BORNAND (74450), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2013 par la Ville de Le Grand-Bornand.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 86 logements portant la surface de plancher totale à 5 804 m² sur une emprise foncière de 7 154 m². La surface de plancher créée atteint 415 m² dont habitation (0 m²) et locaux (415 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 804 m²
  • Surface du terrain : 7 154 m²
  • Référence cadastrale : A 2851, A 4496, A 4495P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/10
Foncier7 154 m²
Surface construite5 804 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés86
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MGM CHINAILLON
  • SIREN : 509249843
  • SIRET : 50924984300012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : METZ-TESSY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 86 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 561 m²
Surface après travaux (totale) 5 804 m²
Variation nette totale 243 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 3 100 m² 150 m² 0 m² 2 950 m² 3 100 m²
Autres locaux non résidentiels 5 411 m² 415 m² 0 m² 22 m² 3 100 m² -2 707 m² 2 704 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 3 100 m²
Total 5 561 m² 415 m² 3 100 m² 172 m² 3 100 m² 243 m² 5 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
421471130 86
4,7 % 24,4 % 54,7 % 12,8 % 3,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 86 (100,0 %) · en résidence : 86 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07413612X0010
  • Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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