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Autorisation d’urbanisme PC n°07413612X0010 à Le Grand-Bornand (74450) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413612X0010). Le projet est situé au Lieu-dit le Chinaillon à Le Grand-Bornand (74450). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2013, autorise la création de 86 logements sur une parcelle de 7 154 m². La surface de plancher créée atteint 415 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 804 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Chinaillon, Le Grand-Bornand (74450).

Références cadastrales : A, 2851, A, 4496, A, 4495P.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MGM CHINAILLON (SIREN 509249843, SIRET 50924984300012, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Metz-Tessy (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 804 m² · Variation nette totale : 243 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²3 100 m²150 m²0 m²2 950 m²3 100 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²3 100 m²-3 100 m²-3 100 m²
Autres locaux non résidentiels5 411 m²415 m²0 m²22 m²0 m²393 m²5 804 m²
Total5 561 m²415 m²3 100 m²172 m²3 100 m²243 m²5 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés86
Répartition par typologie
En résidence86
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces21
3 pièces47
4 pièces11
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés86
Surface créée415 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)5 804 m²
Superficie du terrain7 154 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 704 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413612X0010
  • Code commune INSEE : 74136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Grand-Bornand (74450). Les principaux éléments portent sur 86 logements, 415 m², 0 m² et parcelle de 7 154 m².