← Retour aux permis de construire de logements à Grand-Aigueblanche (73260)

Permis de construire n°PC 07300320M1001 à Grand-Aigueblanche (73) pour 118 logements délivré le 22 juillet 2020 à SOTARBAT PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300320M1001 délivré le 22 juillet 2020 par la ville de Grand-Aigueblanche (73260), pour un projet situé 62 Chem du Bourjaillet, GRAND-AIGUEBLANCHE (73260). Le programme prévoit 118 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 808 m².

Programme et contexte

En février 2020, SOTARBAT PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 62 Chem du Bourjaillet, GRAND-AIGUEBLANCHE (73260), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2020 par la Ville de Grand-Aigueblanche.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 118 logements portant la surface de plancher totale à 19 381 m² sur une emprise foncière de 13 808 m². La surface de plancher créée atteint 9 318 m² dont habitation (9 318 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 381 m²
  • Surface du terrain : 13 808 m²
  • Référence cadastrale : BE 635, BE 630, BE 639

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/22
Foncier13 808 m²
Surface construite19 381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés118
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOTARBAT PROMOTION
  • SIREN : 403749716
  • SIRET : 40374971600029
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 118 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 262 m²
Surface après travaux (totale) 19 381 m²
Variation nette totale 8 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 9 984 m² 9 318 m² 79 m² 0 m² 0 m² 9 397 m² 19 381 m²
Autres locaux non résidentiels 1 278 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 79 m² -1 278 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 79 m²
Total 11 262 m² 9 318 m² 79 m² 1 199 m² 79 m² 8 119 m² 19 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0224830180 118
0,0 % 18,6 % 40,7 % 25,4 % 15,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 118 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 118 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 26 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300320M1001
  • Code commune INSEE : 73003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Grand-Aigueblanche (73260)

→ Voir tous les PC logements à Grand-Aigueblanche (73260)