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Autorisation d’urbanisme PC n°07300315M1004 à Aigueblanche (73260) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300315M1004). Le projet est situé au 471 RUE de l Etrat à Aigueblanche (73260). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 531 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 290 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 471 RUE de l Etrat, Aigueblanche (73260).

Références cadastrales : BA, 43, BA, 42.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B.M. IMMO (SIREN 799849229, SIRET 79984922900015, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Menthon-Saint-Bernard (74290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 290 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation195 m²0 m²95 m²0 m²0 m²95 m²290 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²95 m²-95 m²-95 m²
Autres locaux non résidentiels95 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²95 m²
Total290 m²0 m²95 m²0 m²95 m²0 m²290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)290 m²
Superficie du terrain1 531 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300315M1004
  • Code commune INSEE : 73003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aigueblanche (73260). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 531 m².