Permis de construire à Grammond (42140) - 300 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°04210216M0004 délivré le 2016/07/07 à Grammond autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 300 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 24 m² sur Lieu-dit Le Vernay. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de Grammond. Implanté Lieu-dit Le Vernay, à Grammond (42140), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Vernay.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 732 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (166 m² issues de transformation, 166 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 300 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Grammond compte 886 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Vernay, Grammond (42140).
Références cadastrales : B, 110, B, 109.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Priest-en-Jarez (42270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : -24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 142 m² | 300 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 0 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 166 m² | 24 m² | 166 m² | -24 m² | 300 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 166 m² |
| Total détail | 166 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 24 m² |
| Surface après travaux (totale) | 300 m² |
| Superficie du terrain | 5 732 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04210216M0004
- Code commune INSEE : 42102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grammond (42140). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 5 732 m².
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