Permis de construire à Grammond (42140) - 150 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°04210213M0005 délivré le 2013/10/24 à Grammond autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 150 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur Lieu-dit le Verney. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 octobre 2013 par la commune de Grammond. Implanté Lieu-dit le Verney, à Grammond (42140), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le Verney.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 394 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (150 m² issues de transformation, 150 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Grammond compte 886 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le Verney, Grammond (42140).
Références cadastrales : B, 1406, B, 1403, B, 1401.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Grammond (42140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 150 m² | -157 m² | 0 m² |
| Total | 157 m² | 0 m² | 150 m² | 7 m² | 150 m² | -7 m² | 150 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 150 m² |
| Total détail | 150 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 150 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 150 m² |
| Superficie du terrain | 1 394 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04210213M0005
- Code commune INSEE : 42102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grammond (42140). Les travaux prévoient des transformations pour 300 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 1 394 m².
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