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Permis de construire n°PC 08405213S0022 à Grambois (84) pour 6 logements accordé le 21 mars 2014 à FERME DES PRADINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08405213S0022 délivré le 21 mars 2014 par la ville de Grambois (84240), pour un projet situé Pradines, GRAMBOIS (84240). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 496 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, FERME DES PRADINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Pradines, GRAMBOIS (84240), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2014 par la Ville de Grambois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 584 m² sur une emprise foncière de 496 m². La surface de plancher après travaux atteint 584 m² (variation nette : -55 m²), dont habitation (584 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 584 m²
  • Surface du terrain : 496 m²
  • Référence cadastrale : B 1194

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/21
Foncier496 m²
Surface construite584 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERME DES PRADINES
  • SIREN : 789667474
  • SIRET : 78966747400017
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRAMBOIS (84240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 639 m²
Surface après travaux (totale) 584 m²
Variation nette totale -55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 264 m² 0 m² 345 m² 25 m² 0 m² 320 m² 584 m²
Autres locaux non résidentiels 375 m² 0 m² 0 m² 30 m² 345 m² -375 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 345 m²
Total 639 m² 0 m² 345 m² 55 m² 345 m² -55 m² 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
005100 6
0,0 % 0,0 % 83,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405213S0022
  • Code commune INSEE : 84052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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