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Permis de construire à Gramat (46500) - 194 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0461282500005 délivré le 2025/07/08 à GRAMAT autorise une construction neuve pour un programme de 194 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CM IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 194 m² sur Lieu-dit LES ASPES. Déposé au printemps 2025, autorisé le 8 juillet 2025 par la commune de GRAMAT. Implanté Lieu-dit LES ASPES, à Gramat (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES ASPES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CM IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 494 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 194 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

GRAMAT compte 3 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES ASPES, Gramat (46500).

Références cadastrales : 0I, 974.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CM IMMO (SIREN 881975197, SIRET 88197519700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONTVALENT (46600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 194 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²194 m²0 m²0 m²0 m²194 m²194 m²
Total0 m²194 m²0 m²0 m²0 m²194 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée194 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain4 494 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0461282500005
  • Code commune INSEE : 46128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gramat (46500). Les travaux prévoient la création de 194 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 4 494 m².

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