← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gramat

Permis de construire à Gramat (46500) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04612818S0011 délivré le 2018/09/24 à GRAMAT autorise une construction neuve pour un programme de 118 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RAFFY IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 118 m² sur RUE DU SEGALA. Déposé en été 2018, autorisé le 24 septembre 2018 par la commune de GRAMAT. Implanté RUE DU SEGALA, à Gramat (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RAFFY IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 870 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 118 m².

GRAMAT compte 3 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU SEGALA, Gramat (46500).

Références cadastrales : AD, 183.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAFFY IMMOBILIER (SIREN 443695077, SIRET 44369507700026, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOUZIES (46330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²118 m²
Total0 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)118 m²
Superficie du terrain870 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04612818S0011
  • Code commune INSEE : 46128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gramat (46500). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 870 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gramat (46500)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Gramat