Permis de construire à Gramat (46500) - 296 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°04612814S0008 délivré le 2014/05/07 à GRAMAT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 296 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 660 RUE ALEXANDRE DUMAS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 7 mai 2014 par la commune de GRAMAT. Implanté 660 RUE ALEXANDRE DUMAS, à Gramat (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 170 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (242 m² issues de transformation, 242 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 242 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 296 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
GRAMAT compte 3 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 660 RUE ALEXANDRE DUMAS, Gramat (46500).
Références cadastrales : AS, 1.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : QUINCY SOUS SENART (91480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 163 m² | 79 m² | 242 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 79 m² | -86 m² | 54 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 242 m² | 7 m² | 242 m² | -7 m² | 296 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 79 m² |
| Total détail | 79 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 163 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 296 m² |
| Superficie du terrain | 1 170 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04612814S0008
- Code commune INSEE : 46128 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gramat (46500). Les travaux prévoient des transformations pour 484 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 1 170 m².
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