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Permis de construire à Gragnague (31380) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03122824Z0005 délivré le 2024/11/15 à GRAGNAGUE autorise une construction neuve pour un programme de 992 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA GRAGNAGUETTE, le programme résidentiel autorise la construction de 188 m² sur 100 ROUTE DE L ARGOU. Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 novembre 2024 par la commune de GRAGNAGUE. Implanté 100 ROUTE DE L ARGOU, à Gragnague (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BORDENEUVE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA GRAGNAGUETTE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 26 662 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 188 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 410 m² d’habitation et 582 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 992 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

GRAGNAGUE compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 100 ROUTE DE L ARGOU, Gragnague (31380).

Références cadastrales : ZC, 52, ZC, 52, ZC, 53.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GRAGNAGUETTE (SIREN 879194215, SIRET 87919421500015, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRAGNAGUE (31380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 804 m² · Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation316 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²410 m²
Autres locaux non résidentiels488 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²582 m²
Total804 m²188 m²0 m²0 m²0 m²188 m²992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée188 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)992 m²
Superficie du terrain26 662 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite992 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03122824Z0005
  • Code commune INSEE : 31228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gragnague (31380). Les travaux prévoient la création de 188 m²; la surface après travaux atteint 992 m². Le terrain couvre 26 662 m².

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