Permis de construire à Gragnague (31380) - 915 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03122823Z0024 délivré le 2023/12/01 à GRAGNAGUE autorise une construction neuve pour un programme de 1 206 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ZEUGMA PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 206 m² sur 455 CH DE RESTES. Déposé en été 2023, autorisé le 1 décembre 2023 par la commune de GRAGNAGUE. Implanté 455 CH DE RESTES, à Gragnague (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ZEUGMA PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 128 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 206 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 915 m² d’habitation et 291 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 206 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
GRAGNAGUE compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ZEUGMA PATRIMOINE (SIREN 982676041, SIRET 98267604100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité GRAGNAGUE (31380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 1 206 m² · Variation nette totale : 1 037 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
169 m²
915 m²
0 m²
169 m²
0 m²
746 m²
915 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
291 m²
0 m²
0 m²
0 m²
291 m²
291 m²
Total
169 m²
1 206 m²
0 m²
169 m²
0 m²
1 037 m²
1 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Individuel groupé
10
Répartition par taille
4 pièces
10
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
1 206 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
169 m²
Surface après travaux (totale)
1 206 m²
Superficie du terrain
3 128 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 206 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/12/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gragnague (31380). Les travaux prévoient la création de 1 206 m² et des démolitions de 169 m²; la surface après travaux atteint 1 206 m². Le terrain couvre 3 128 m².
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