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Permis de construire à Gragnague (31380) - 835 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03122819Z0017 délivré le 2019/07/04 à GRAGNAGUE autorise une construction neuve pour un programme de 835 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC MIDI PYRENEES, le programme résidentiel autorise la construction de 835 m² sur 45 CHE LAS TUTOS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 juillet 2019 par la commune de GRAGNAGUE. Implanté 45 CHE LAS TUTOS, à Gragnague (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC MIDI PYRENEES.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 499 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 835 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 835 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 13 % du volume autorisé).

GRAGNAGUE compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 CHE LAS TUTOS, Gragnague (31380).

Références cadastrales : ZH, 92.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC MIDI PYRENEES (SIREN 831902648, SIRET 83190264800011, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LABEGE (31670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 835 m² · Variation nette totale : 666 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²835 m²0 m²169 m²0 m²666 m²835 m²
Total169 m²835 m²0 m²169 m²0 m²666 m²835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Logements supprimés1
Surface créée835 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée169 m²
Surface après travaux (totale)835 m²
Superficie du terrain2 499 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite835 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03122819Z0017
  • Code commune INSEE : 31228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gragnague (31380). Les travaux prévoient la création de 835 m² et des démolitions de 169 m²; la surface après travaux atteint 835 m². Le terrain couvre 2 499 m².

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