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Permis de construire n°PC 03319219Z0081 à Gradignan (33) pour 233 logements délivré le 22 juillet 2020 à FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03319219Z0081 délivré le 22 juillet 2020 par la ville de Gradignan (33170), pour un projet situé 9 11 Rue Naudet et des Tulipiers, GRADIGNAN (33170). Le programme prévoit 233 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 110 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 11 Rue Naudet et des Tulipiers, GRADIGNAN (33170), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2020 par la Ville de Gradignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 233 logements pour une surface de plancher totale de 4 930 m² sur une emprise foncière de 4 110 m². La surface de plancher créée atteint 4 930 m² dont habitation (4 930 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 930 m²
  • Surface du terrain : 4 110 m²
  • Référence cadastrale : BE 61, BE 64, BE 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2020
Foncier4 110 m²
Surface construite4 930 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés233
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
  • SIREN : 841141625
  • SIRET : 84114162500027
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 233 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 202 m²
Surface après travaux (totale) 4 930 m²
Variation nette totale 4 728 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 202 m² 4 930 m² 0 m² 202 m² 0 m² 4 728 m² 4 930 m²
Total 202 m² 4 930 m² 0 m² 202 m² 0 m² 4 728 m² 4 930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23300000 233
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 233 (100,0 %) · en résidence : 233 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03319219Z0081
  • Code commune INSEE : 33192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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