Autorisation d’urbanisme PC n°03319219Z0081 à GRADIGNAN (33170) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03319219Z0081). Le projet est situé au 9 11 Rue NAUDET et des Tulipiers à GRADIGNAN (33170). Le projet se situe dans le département Gironde, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2020, autorise la création de 233 logements sur une parcelle de 4 110 m². La surface de plancher créée atteint 4 930 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 930 m².
Localisation du projet
Adresse : 9 11 Rue NAUDET et des Tulipiers, GRADIGNAN (33170).
FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT (SIREN 841141625, SIRET 84114162500027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité Merignac (33700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 930 m² · Variation nette totale : 4 728 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
202 m²
4 930 m²
0 m²
202 m²
0 m²
4 728 m²
4 930 m²
Total
202 m²
4 930 m²
0 m²
202 m²
0 m²
4 728 m²
4 930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
233
Répartition par typologie
En résidence
233
Répartition par taille
1 pièce
233
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
233
Surface créée
4 930 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
202 m²
Surface après travaux (totale)
4 930 m²
Superficie du terrain
4 110 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 930 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/07/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRADIGNAN (33170). Les principaux éléments portent sur 233 logements, 4 930 m², 0 m² et parcelle de 4 110 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03319219Z0081
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-09-22
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
841141625
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84114162500027
Code postal du demandeur
33700
Localité du demandeur
Merignac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9 11
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
NAUDET et des Tulipiers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRADIGNAN
Code postal du terrain
33170
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
61
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
64
sec_cadastre3
BE
num_cadastre3
66
Superficie du terrain
4110
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
2
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
true
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
233
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
233
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
233
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
233
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
202
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4930
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
202
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée