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Permis de construire à Grace-Uzel (22460) - 231 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02206824J0001 délivré le 2024/05/30 à GRACE-UZEL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 231 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ARNIZEL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 64 m² sur 16 Place de la Mairie. Déposé en hiver 2024, autorisé le 30 mai 2024 par la commune de GRACE-UZEL. Implanté 16 Place de la Mairie, à Grace-Uzel (22460), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ARNIZEL.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 341 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (231 m² issues de transformation, 231 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 231 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

GRACE-UZEL compte 429 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Place de la Mairie, Grace-Uzel (22460).

Références cadastrales : AA, 110, AA, 165.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ARNIZEL (SIREN 982636169, SIRET 98263616900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LOUDEAC (22600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : -64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation295 m²0 m²231 m²64 m²231 m²-64 m²231 m²
Total295 m²0 m²231 m²64 m²231 m²-64 m²231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée231 m²
Surface supprimée64 m²
Surface après travaux (totale)231 m²
Superficie du terrain341 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite231 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02206824J0001
  • Code commune INSEE : 22068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grace-Uzel (22460). Les travaux prévoient des transformations pour 462 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 341 m².

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