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Permis de construire n°PC 03411621M0032 à Grabels (34) pour 42 logements délivré le 11 février 2022 à ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03411621M0032 délivré le 11 février 2022 par la ville de Grabels (34790), pour un projet situé 268 Rue du Caducee, GRABELS (34790). Le programme prévoit 42 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 25 563 m².

Programme et contexte

En février 2022, ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 268 Rue du Caducee, GRABELS (34790), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2022 par la Ville de Grabels.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 42 logements portant la surface de plancher totale à 3 339 m² sur une emprise foncière de 25 563 m². La surface de plancher créée atteint 1 824 m² dont habitation (1 824 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 339 m²
  • Surface du terrain : 25 563 m²
  • Référence cadastrale : AB 64, AB 74, AB 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/11
Foncier25 563 m²
Surface construite3 339 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés42
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
  • SIREN : 493999684
  • SIRET : 49399968400183
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 962 m²
Surface après travaux (totale) 3 339 m²
Variation nette totale 377 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 921 m² 1 824 m² 192 m² 1 447 m² 192 m² 377 m² 2 298 m²
Autres locaux non résidentiels 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m²
Total 2 962 m² 1 824 m² 192 m² 1 447 m² 192 m² 377 m² 3 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4200000 42
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 42 (100,0 %) · en résidence : 42 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 15 jours.

  • Autorisation : 11 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03411621M0032
  • Code commune INSEE : 34116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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