Autorisation d’urbanisme PC n°03411621M0032 à Grabels (34790) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03411621M0032). Le projet est situé au 268 Rue DU CADUCEE à Grabels (34790). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 11 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 février 2022, autorise la création de 42 logements sur une parcelle de 25 563 m². La surface de plancher créée atteint 1 824 m². Le projet convertit 192 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 339 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT (SIREN 493999684, SIRET 49399968400183, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité MONTPELLIER (34090)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 339 m² · Variation nette totale : 377 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 921 m²
1 824 m²
192 m²
1 447 m²
192 m²
377 m²
2 298 m²
Autres locaux non résidentiels
1 041 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 041 m²
Total
2 962 m²
1 824 m²
192 m²
1 447 m²
192 m²
377 m²
3 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
42
Répartition par typologie
En résidence
42
Répartition par taille
1 pièce
42
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
42
Surface créée
1 824 m²
Surface transformée
192 m²
Surface supprimée
1 447 m²
Surface après travaux (totale)
3 339 m²
Superficie du terrain
25 563 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 041 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Grabels (34790). Les principaux éléments portent sur 42 logements, 1 824 m², 192 m² et parcelle de 25 563 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03411621M0032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493999684
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49399968400183
Code postal du demandeur
34090
Localité du demandeur
MONTPELLIER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
268
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
DU CADUCEE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Grabels
Code postal du terrain
34790
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
64
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
74
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
103
Superficie du terrain
25563
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence secondaire
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
6
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
42
Nombre de logements individuels créés
42
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
42
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
42
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1921
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1824
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
192
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1447
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1041
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée