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Autorisation d’urbanisme PC n°03411614M0014 à Grabels (34790) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03411614M0014). Le projet est situé au rue Francois Ranchin - lot n°1 à Grabels (34790). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2015, autorise la création de 46 logements sur une parcelle de 9 545 m². La surface de plancher créée atteint 2 911 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 911 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Francois Ranchin - lot n°1, Grabels (34790).

Références cadastrales : AE, 60, AE, 61.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACM (SIREN 351808977, SIRET 35180897700034, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MONTPELLIER (34074)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 911 m² · Variation nette totale : 2 911 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 911 m²0 m²0 m²0 m²2 911 m²2 911 m²
Total0 m²2 911 m²0 m²0 m²0 m²2 911 m²2 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)46
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces27
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Surface créée2 911 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 911 m²
Superficie du terrain9 545 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 911 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03411614M0014
  • Code commune INSEE : 34116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Grabels (34790). Les principaux éléments portent sur 46 logements, 2 911 m², 0 m² et parcelle de 9 545 m².