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Permis de construire à Gouvieux (60270) - 33 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06028214S0015 délivré le 2014/09/03 à Gouvieux autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 757 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FLICKA, le programme résidentiel autorise la construction de 207 m² sur 20 AV du General Leclerc. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 septembre 2014 par la commune de Gouvieux. Implanté 20 AV du General Leclerc, à Gouvieux (60270), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FLICKA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 174 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 209 m² d’habitation et 548 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 757 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Gouvieux compte 8 924 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 AV du General Leclerc, Gouvieux (60270).

Références cadastrales : AW, 31.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLICKA (SIREN 798992350, SIRET 79899235000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Gouvieux (60270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 628 m² · Surface après travaux (totale) : 757 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	176 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	209 m²
Autres locaux non résidentiels	452 m²	174 m²	0 m²	78 m²	0 m²	96 m²	548 m²
Total	628 m²	207 m²	0 m²	78 m²	0 m²	129 m²	757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	757 m²
Superficie du terrain	2 174 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite757 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2014/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06028214S0015
Code commune INSEE : 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gouvieux (60270). Les travaux prévoient la création de 207 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 757 m². Le terrain couvre 2 174 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06028214S0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FLICKA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798992350
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79899235000016
Code postal du demandeur	60270
Localité du demandeur	Gouvieux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	du General Leclerc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gouvieux
Code postal du terrain	60270
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2174
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	176
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	757