← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gouvieux

Autorisation d’urbanisme PC n°06028214S0014 à Gouvieux (60270) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06028214S0014). Le projet est situé au 13 CHEM des Alouettes à Gouvieux (60270). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 7 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 août 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 980 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 214 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 CHEM des Alouettes, Gouvieux (60270).

Références cadastrales : BH, 140.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCA DES ALOUETTES (SIREN 800826042, SIRET 80082604200015, APE 68.32A, catégorie juridique 6542, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Compiegne (60200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 214 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²214 m²0 m²0 m²214 m²214 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²214 m²-214 m²-214 m²
Autres locaux non résidentiels214 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²214 m²
Total214 m²0 m²214 m²0 m²214 m²0 m²214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)214 m²
Superficie du terrain980 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06028214S0014
  • Code commune INSEE : 60282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gouvieux (60270). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 980 m².