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Permis de construire à Gouvernes - 436 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0772091500005 délivré le 2015/11/30 à GOUVERNES autorise une construction neuve pour un programme de 436 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 436 m² sur 23-27 RUE SAINT-GERMAIN. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 30 novembre 2015 par la commune de GOUVERNES. Implanté 23-27 RUE SAINT-GERMAIN, à Gouvernes, dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 635 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 436 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 436 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

GOUVERNES compte 1 178 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23-27 RUE SAINT-GERMAIN, Gouvernes.

Références cadastrales : AB, 133, AB, 134, AB, 135.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : CROISSY-BEAUBOURG (77183).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : 436 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²436 m²0 m²0 m²0 m²436 m²436 m²
Total0 m²436 m²0 m²0 m²0 m²436 m²436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée436 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)436 m²
Superficie du terrain2 635 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite436 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0772091500005
  • Code commune INSEE : 77209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gouvernes. Les travaux prévoient la création de 436 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 2 635 m².

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