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Permis de construire n°PC 01430821R0014 à Goustranville (14) pour 42 logements délivré le 27 avril 2021 à NORMANDIE EQUINE VALLEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01430821R0014 délivré le 27 avril 2021 par la ville de Goustranville (14430), pour un projet situé 5039 la Fromagerie - Lieu Caste, GOUSTRANVILLE (14430). Le programme prévoit 42 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 463 767 m².

Programme et contexte

En mars 2021, NORMANDIE EQUINE VALLEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5039 la Fromagerie - Lieu Caste, GOUSTRANVILLE (14430), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2021 par la Ville de Goustranville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 42 logements portant la surface de plancher totale à 14 466 m² sur une emprise foncière de 463 767 m². La surface de plancher créée atteint 7 919 m² dont habitation (1 089 m²) et locaux (6 830 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 466 m²
  • Surface du terrain : 463 767 m²
  • Référence cadastrale : ZI 31, ZI 71, ZI 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2021
Foncier463 767 m²
Surface construite14 466 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés42
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NORMANDIE EQUINE VALLEE
  • SIREN : 200025344
  • SIRET : 20002534400017
  • Catégorie juridique : 7355
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 01.62Z
  • Localisation du demandeur : GOUSTRANVILLE (14430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 058 m²
Surface après travaux (totale) 14 466 m²
Variation nette totale 7 408 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Autres locaux non résidentiels 7 058 m² 6 830 m² 0 m² 511 m² 0 m² 6 319 m² 13 377 m²
Total 7 058 m² 7 919 m² 0 m² 511 m² 0 m² 7 408 m² 14 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4200000 42
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · en résidence : 42 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01430821R0014
  • Code commune INSEE : 14308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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