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Autorisation d’urbanisme PC n°0952802000073 à GOUSSAINVILLE (95190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0952802000073). Le projet est situé au 16 Rue DES ROSSIGNOLS à GOUSSAINVILLE (95190). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 avril 2021, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 3 994 m². La surface de plancher créée atteint 1 156 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 156 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue DES ROSSIGNOLS, GOUSSAINVILLE (95190).

Références cadastrales : AI, 301, AI, 300, AI, 299.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

WAGRAM - RESIDENCES ILE DE FRANCE (SIREN 487514267, SIRET 48751426700029, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité VERT SAINT DENIS (77240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 156 m² · Variation nette totale : 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²1 156 m²0 m²270 m²0 m²886 m²1 156 m²
Autres locaux non résidentiels680 m²0 m²0 m²680 m²0 m²-680 m²0 m²
Total950 m²1 156 m²0 m²950 m²0 m²206 m²1 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 156 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée270 m²
Surface après travaux (totale)1 156 m²
Superficie du terrain3 994 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0952802000073
  • Code commune INSEE : 95280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GOUSSAINVILLE (95190). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 156 m², 0 m² et parcelle de 3 994 m².