Permis de construire à Gournay Sur Marne - 113 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°09303322C0012 délivré le 2022/11/18 à GOURNAY SUR MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 113 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 113 m² sur 58 rue du Bras Saint Arnoult. Déposé en été 2022, autorisé le 18 novembre 2022 par la commune de GOURNAY SUR MARNE. Implanté 58 rue du Bras Saint Arnoult, à Gournay Sur Marne, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 354 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 113 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
GOURNAY SUR MARNE compte 6 882 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 58 rue du Bras Saint Arnoult, Gournay Sur Marne.
Références cadastrales : H, 52.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GOURNAY-SUR-MARNE (93460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 113 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 68 m² | 113 m² |
| Total | 45 m² | 113 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 68 m² | 113 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 113 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 45 m² |
| Surface après travaux (totale) | 113 m² |
| Superficie du terrain | 354 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09303322C0012
- Code commune INSEE : 93033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gournay Sur Marne. Les travaux prévoient la création de 113 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 354 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gournay-sur-Marne
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue de la Rainette - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2024 - AVENUE ARISTID BRIAND - LO - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2024 - Rue Jeanne d'Arc - nouvelle construction - 196 m² Habitation
- 2024 - Avenue Aristide Briand - extension de surface sans transformation - 174 m² Habitation
- 2024 - rue des Fougeres - LOT A - nouvelle construction - 154 m² Habitation
- 2023 - avenue Roger Ballu - transformation sans extension ni diminution de surface - 78 m² Habitation
- 2023 - avenue du Marechal Foch - nouvelle construction - 144 m² Habitation
- 2023 - rue Henri IV - nouvelle construction - 186 m² Habitation