Permis de construire à Gournay-Sur-Marne (93460) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°09303319C0018 délivré le 2019/09/23 à GOURNAY-SUR-MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 109 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 109 m² sur 7 rue du clos Saint Vincent. Déposé en été 2019, autorisé le 23 septembre 2019 par la commune de GOURNAY-SUR-MARNE. Implanté 7 rue du clos Saint Vincent, à Gournay-Sur-Marne (93460), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 232 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 109 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
GOURNAY-SUR-MARNE compte 6 882 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue du clos Saint Vincent, Gournay-Sur-Marne (93460).
Références cadastrales : D, 33.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT MAUR DES FOSSES (94100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 109 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 10 m² | 109 m² |
| Total | 99 m² | 109 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 10 m² | 109 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 109 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 99 m² |
| Surface après travaux (totale) | 109 m² |
| Superficie du terrain | 232 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09303319C0018
- Code commune INSEE : 93033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gournay-Sur-Marne (93460). Les travaux prévoient la création de 109 m² et des démolitions de 99 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 232 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gournay-sur-Marne (93460)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue de la Rainette - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2024 - AVENUE ARISTID BRIAND - LO - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2024 - Rue Jeanne d'Arc - nouvelle construction - 196 m² Habitation
- 2024 - Avenue Aristide Briand - extension de surface sans transformation - 174 m² Habitation
- 2024 - rue des Fougeres - LOT A - nouvelle construction - 154 m² Habitation
- 2023 - avenue Roger Ballu - transformation sans extension ni diminution de surface - 78 m² Habitation
- 2023 - avenue du Marechal Foch - nouvelle construction - 144 m² Habitation
- 2023 - rue Henri IV - nouvelle construction - 186 m² Habitation